Ответственность без вины и социализация рисков во французском праве

1. TC, 8 février 1873, Blanco, D. 1873, 20, concl. David ; GAJA № 1

2. Truchet D. Tout dommage oblige la personne publique à laquelle il est imputable à le réparer. A propos et autour de la responsabilité hospitalière. RDSS, 1993. P. 1

3. Deguergue M. Réparation, Dictionnaire des droits de l'homme / dir J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, JP Marguénaud, S. Rials, F. Sudre. PUF, 2008. P. 843

4. CE, 23 juillet 2010, Société Touax, AJDA, 2010. P. 2269, note H. Belrhali-Bernard

5. Frier P., Petit J. Droit administrative. 8ème éd. LGDJ, 2013. P. 574-589

6. Savatier R. Vers la socialisation de la responsabilité et des risques individuels. D., 1931. Chr., p. 9

7. Frank A. Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation. L'Harmattan, 2008

8. Moreau J. La responsabilité administrative // Traité de droit administratif / (dir) P. Gonod, F. Melleray, P. Yolka. Dalloz, 2011. T. 2. P. 632, 670

9. Savatier R. Op. Cit. P. 9 ; Mignon M. La socialisation du risqué. D., 1947. Chr., p. 37

10. Idem. La socialisation généralisée de la réparation des conséquences dommageables de l'action administrative. D., 1950. Chr., p. 53

11. CE, 21 juin 1895, Cames, D. 1896, 3, 65, concl. Romieu

12. CE, Ass., 22 novembre 1946, Commune de Saint-Priest-la-Plaine, Rec. Lebon, p. 279

13. CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers, RDP 1919, p. 239, concl. Corneille, note Jèze ; S. 1918-1919, 3, 25, note M. Hauriou

14. CE, Ass., 24 juin 1949, Consorts Lecomte, S. 1949, 3, 61, concl. Barbet

15. CE, Ass., 24 juin 1949, Consorts Lecomte, S. 1949, 3, 61, concl. Barbet

16. CE, Ass., 9 avril 1993, Bianchi, RFDA 1993, p. 573, concL. Daël ; AJDA, 1993, p. 344, chr. C. Mauguë et L. Touvet

17. CE, 9 juillet 2003, APHP c/ Marzouk, AJDA, 2003, p. 1946, note M. Deguergue

18. Schnerb J-M. Une jurisprudence d'équité du Conseil d'Etat : le risque administratif, thèse, Strasbourg, 1946

19. Gilli J-P. La responsabilité d'équité de la puissance publique. D., 1971. Chr., p. 373

20. Moreau J. La responsabilité administrative, QSJ № 2292, PUF, 1991

21. Teissier G. La responsabilité de la puissance publique. Dupont, 1906 (réédition La Mémoire du Droit-IEDP, 2009)

22. CE, 30 novembre 1923, Couitéas, RDP 1924, p. 75 et 208, concl. Rivet, note Jèze

23. CE, 14 janvier 1938, Société La Fleurette, RDP 1938, p. 87, concl. Roujou, note Jèze

24. CE, S., 22 février 1963, Commune de Gavarnie, Rec. Lebon, p. 113

25. CE, Ass., 30 mars 1966, Compagnie générale d'énergie radioélectrique, RDP 1966, p. 774, concl. M. Bernard, p. 955, note M. Waline

26. AJDA, 1966, p. 350, chr. Puissochet et Lecat. Pour une application récente, CE, 11 février 2011, Susilawati, AJDA, 2011, p. 906, note H. Belrhali-Bernard

27. RFDA 2011, p. 573, concl. R. Cyril-Lacan

28. CE, Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach, AJDA, 2010, p. 2207, chr. Botteghi et Lallet

29. CE, S., 30 juillet 20003, ADARC, RFDA 2004, p. 114, concl. Lamy, note Bon et p. 156, note D. Pouyaud ; AJDA, 2003, p. 1815, chr. Donnat et Casas

30. CE, 2 novembre 2005, Société coopérative agricole Ax'ion, RFDA 2006, p. 349, concl. Guyomar, note Guettrier ; AJDA, 2006, p. 142, chr. Landais et Lenica

31. CE, Ass., 8 février 2007, Gardedieu, RFDA 2007, p. 361, concl. Derepas, p. 525, note D. Pouyaud ; AJDA, 2007, p. 585, chr. Lenica et Boucher

32. Sur cette particularité, voir la Tribune de P. Cassia, AJDA, 2007, p. 1097

33. CE, S., 11 février 2005, GIE Axa Courtage, RFDA 2005, p. 594, concl. Devys, note Bon ; AJDA, 2005, p. 663, chr. Landais et Lenica

34. CE, S., 1er février 2006, Ministre de la Justice c/ MAIF, RFDA 2006,, p. 602, concl. Guyomar, note Bon

35. AJDA, 2006, p. 586, chr. Landais et Lenica ; CE, 17 mars 2010, Garde des Sceaux c/ MAIF, AJDA, 2010, p. 1209, concl. R. Cyril-Lacan

36. Melleray F. Les arrêts GIE Axa Courtage et Gardedieu remettent-ils en cause les cadres traditionnels de la responsabilité des personnes publiques? // Mélanges Yves Jegouzo. Terres du droit. Dalloz, 2009. P. 489

37. CE, 17 décembre 2010, Garde des Sceaux c/ Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme, AJDA, 2011, p. 1696AJDA, , note Pollet-Panoussis

38. Loi № 2002-303 du 4 mars 2002, JORF 5 mars 2002, p. 4118

39. Civ. 17 novembre 2000, Perruche, JCP G 2000, II, 10438, rapp. Sargos, concl. Sainte-Rose, note Chabas

40. CE, S., 14 février 1997, CH de Nice c/ époux Quarez, RFDA 1997, p. 374, concl. Pécresse, note B. Mathieu ; AJDA 1997, p. 430, chr. Chauvaux et Girardot

41. Camguilhem B. Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administrativ. NBT, Dalloz, préface B. Seiller, 2014

42. CE, 31 août 2009, Commune de Crégols, AJDA, 2009, p. 1824, chr. Liéber et Botteghi